Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est VIP Transfers Sp. z o.o., ul. Szlak 77/222, 31-153 Cracovie, Pologne, immatriculée au registre polonais des entrepreneurs (KRS) sous le numéro 0000775527, numéro d'identification fiscale (NIP) 6793181754, REGON 382759022, contact : kontakt@viptransfers.pl, tél. +48 574 254 347.

2. Données que nous collectons

• Données d'identification : prénom, nom, adresse électronique, téléphone
• Données de réservation : itinéraire, date, passagers, préférences
• Données de paiement : les données complètes de la carte (numéro, code CVV, données d'authentification) sont traitées et conservées exclusivement par l'opérateur de paiement Stripe Inc. (norme PCI DSS Level 1) sous forme de jeton de carte. Du côté de VIP Transfers, nous ne conservons que les identifiants de paiement (identifiants du client et du moyen de paiement chez Stripe), le statut du paiement et — lorsque Stripe les fournit et qu'ils sont affichés — le réseau de la carte et les quatre derniers chiffres. Le jeton permet le règlement de la prestation et les futurs débits à l'initiative du commerçant (off-session) — voir le point 7
• Données de localisation : position GPS du chauffeur pendant l'exécution d'une mission
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, version de l'application

3. Finalités et bases légales du traitement

• Fourniture de prestations de transport (art. 6, par. 1, point b) RGPD — exécution du contrat)
• Règlement des paiements, y compris l'enregistrement du moyen de paiement et les débits sur la carte enregistrée (art. 6, par. 1, point b) RGPD — exécution du contrat)
• Émission et conservation des factures et autres documents comptables (art. 6, par. 1, point c) RGPD — obligation légale)
• Recouvrement des sommes dues et prévention des abus (art. 6, par. 1, point f) RGPD — intérêt légitime)
• Communication avec le client et traitement des réclamations (art. 6, par. 1, points b) et f) RGPD)
• Programme VIP Club (art. 6, par. 1, point b) ou point a) RGPD)
• Analyse et amélioration des services (art. 6, par. 1, point f) RGPD — intérêt légitime)
• Marketing direct (avec consentement — art. 6, par. 1, point a) RGPD)

4. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

• l'opérateur de paiement — Stripe Inc. (sous-traitant agissant en vertu d'un contrat conforme à l'art. 28 RGPD ; enregistrement et conservation du moyen de paiement, exécution des débits)
• les prestataires informatiques — hébergement, messagerie (sous-traitants agissant en vertu de contrats conformes à l'art. 28 RGPD)
• le partenaire de transport ou le chauffeur affecté à la mission — dans la mesure nécessaire à l'exécution du trajet ; le partenaire et le chauffeur sont des destinataires distincts agissant en qualité de responsables indépendants, sur le fondement de l'art. 6, par. 1, points b) et f) RGPD

Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors EEE

Les données de paiement peuvent être traitées par Stripe Inc., dont le siège est aux États-Unis, ce qui implique un transfert de données hors de l'Espace économique européen. Le transfert repose sur les garanties prévues à l'art. 46 RGPD — clauses contractuelles types — ou sur l'adhésion de Stripe à l'EU-US Data Privacy Framework. Une copie de ces garanties peut être obtenue à l'adresse kontakt@viptransfers.pl.

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données et opposition.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Le consentement au marketing se retire en écrivant à kontakt@viptransfers.pl ou via le lien de désinscription figurant dans nos messages.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle — le Président de l'Office de protection des données personnelles (Pologne).

Pour exercer ces droits, écrivez à : kontakt@viptransfers.pl.

La suppression du compte est possible dans l'application mobile (Profil → Supprimer le compte).

7. Enregistrement de la carte et débits à l'initiative du commerçant

Lors d'un paiement par carte et en cas de choix du modèle « carte après la course », votre moyen de paiement (jeton de carte) est conservé chez l'opérateur Stripe aux fins de l'exécution du contrat. La transaction qui déclenche l'enregistrement est authentifiée par votre banque (authentification forte / 3D Secure), ce qui constitue le fondement technique et juridique de la validité des débits ultérieurs à l'initiative du commerçant (off-session).

La carte enregistrée peut être débitée par VIP Transfers sans nouvelle intervention active de votre part dans les cas suivants :

• la somme due pour la prestation dans le modèle « carte après la course » (après le transfert réalisé),
• des frais d'annulation conformes à la Politique d'annulation (lorsque l'annulation intervient dans une plage donnant lieu à frais),
• des frais de non-présentation du passager (no-show),
• les suppléments convenus au préalable : arrêts supplémentaires, temps d'attente prolongé, changement d'itinéraire ainsi que — après constatation documentée et notification préalable — les dommages ou le nettoyage nécessaire du véhicule.

Après chaque débit, vous recevez par courriel un reçu et une facture. La base légale du traitement lié à ces débits est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD (exécution du contrat) et l'art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime — recouvrement des sommes dues et prévention des abus). L'autorisation d'enregistrer la carte et de procéder à des débits off-session constitue une autorisation de paiement (mandat) distincte, donnée à l'opérateur et aux réseaux de cartes ; elle ne se confond pas avec la base légale du traitement au sens du RGPD. Vous pouvez à tout moment supprimer le moyen de paiement enregistré pour l'avenir, sans préjudice des sommes déjà dues. Le prestataire de services de paiement est Stripe Inc.

8. Durée de conservation

Nous conservons les données contractuelles pendant la durée de la prestation et le délai de prescription des éventuelles réclamations. Nous conservons les documents comptables (y compris les factures) pendant la durée exigée par la législation fiscale et comptable — en règle générale 5 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle l'obligation fiscale est née. Les autres données sont conservées au maximum 5 ans à compter de la dernière activité.

Le jeton de carte enregistré est détenu par Stripe tant que le moyen de paiement reste actif, jusqu'à sa suppression par le client ou jusqu'à l'expiration de la carte — indépendamment des durées générales de conservation chez VIP Transfers.